Conditions générales de vente
Article n°1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Léa Santenac (la prestataire), exerçant en qualité d'entrepreneur individuel, sous le nom commercial "Niaouli Massage" et ce, à l'ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le présent site internet et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées lors de la réservation d'une séance ou de la commande d'un bon cadeau, en cochant la case prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Article n°2 - Prestations
Les prestations proposées sont des massages de bien-être, destinés exclusivement à la détente et au bien-être global. Celles-ci ne sont ni thérapeutiques, ni médicales, et ne constituent en aucun cas des actes de masso-kinésithérapie ou d'ostéopathie. Par ailleurs, les prestations ne présentent aucun caractère érotique, sensuel ou sexuel.
Les prestations sont destinées aux personnes majeures. Elles peuvent être proposées aux mineurs sous réserve de la fourniture d'une autorisation du représentant légal.
Les prestations sont réalisées dans le lieu dédié à cette activité, situé à Angers. L'adresse complète est communiquée dans l'e-mail de confirmation de rendez-vous.
La prestataire se réserve le droit de modifier les prestations proposées à tout moment, conformément à l'article 10 des CGV.
Article n°3 - Bons cadeaux
Une fois commandé, le bon cadeau est transmis au client après réception et encaissement du paiement (selon les modalités décrites à l'article 5 des CGV). Il peut être envoyé par courriel ou remis en main propre.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du paiement, sans justificatif ni pénalité. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le bon cadeau a déjà été utilisé.
Le bénéficiaire du bon cadeau choisit la prestation dont il veut bénéficier au moment de la réservation. Si le montant de la prestation choisie dépasse la valeur du bon cadeau, la différence devra être réglée lors du rendez-vous. Si la prestation choisie est d'une valeur inférieure, la différence fera l'objet d'un avoir remis au profit du bénéficiaire et valable 6 mois.
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d'achat. Il ne pourra être ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de non-utilisation pendant sa période de validité.
Article n°4 - Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont consultables sur le présent site internet. Les prestations proposées ne sont pas soumises à la TVA, conformément à l'article 293B du Code général des impôts.
Aucune réduction ou promotion ne pourra être appliquée sans mention explicite.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, conformément à l'article 10 des CGV. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article n°5 - Modalités de réservation, d'annulation et de report
La réservation d'une séance de massage peut être effectuée en ligne sur le présent site internet ou en contactant la prestataire par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact.
Afin que la demande de réservation soit valide, les informations suivantes doivent obligatoirement être renseignées : prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone. Une confirmation sera envoyée par e-mail une fois la réservation finalisée.
Une séance peut être réservée dans un délai minimum de 24 heures avant l'heure du rendez-vous.
Toute séance de massage annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou non honorée sera due dans son intégralité. En cas d'urgence ou de situation exceptionnelle, le client est invité à contacter la prestataire dès que possible.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite en conséquence afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Si le retard au rendez-vous dépasse 20 minutes, la séance pourra être considérée comme annulée et sera due.
L'ensemble des modalités énoncées s'applique également aux réservations faites dans le cadre d'un bon cadeau ou d'un pack de séances.
Article n°6 - Modalités de paiement
Le règlement de la séance est effectué lors du rendez-vous, par chèque, espèces ou virement bancaire. En réservant une séance de massage, le client s'engage à en régler le montant lors du rendez-vous.
Lorsqu'une séance est annulée ou reportée moins de 48 heures avant l’heure prévue ou lorsqu'une séance est manquée par le client, une demande de paiement pourra être adressée au client par email. Le virement bancaire sera privilégié pour le paiement de la séance due.
Lors de l'achat d'un pack comprenant plusieurs séances, le montant correspondant devra être réglé par le client dans sa totalité au plus tard, lors du premier rendez-vous réservé dans le cadre de ce pack.
Article n°7 - Santé, hygiène et comportement
Un questionnaire comprenant notamment des questions relatives à l'état de santé du client sera systématiquement transmis avant chaque séance de massage. Il devra être rempli obligatoirement afin de permettre à la prestataire d'adapter le massage et de pratiquer en toute sécurité.
Les informations recueillies dans ce questionnaire et pendant la séance ont pour seul objectif d’adapter la prestation. En aucun cas, la prestataire ne pourra établir un diagnostic, un bilan de santé ou toute évaluation d’ordre médical à partir de ces informations.
Si les informations de santé communiquées révèlent une contre-indication totale au massage, la prestataire se réserve le droit de contacter le client pour demander le report ou d'annuler la séance.
En cas de doute sur la compatibilité de l'état de santé du client avec un massage bien-être, il est recommandé de consulter un professionnel de santé et, le cas échéant, d'obtenir un certificat médical autorisant la pratique et précisant les éventuelles précautions à prendre.
Pour garantir le confort, la qualité et la sécurité de la séance, il est demandé au client de se présenter avec un niveau d'hygiène corporelle suffisant (douche récente, vêtements propres...). En cas de non-respect de cette règle, la prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter la séance.
Pour garantir le bon déroulement de la séance, tout comportement inapproprié, irrespectueux ou à caractère sexuel entraînera l'arrêt immédiat de la prestation, qui restera due.
Article n°8 - Responsabilité
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies dans le questionnaire de santé et au cours de la séance. Toute omission, information erronée ou dissimulation volontaire pouvant entraîner une prestation inadaptée ne saurait engager la responsabilité de la prestataire.
La prestataire s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le confort du client pendant la séance, dans la limite de son champ de compétences.
Elle a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.
Article n°9 - Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du présent site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article n°10 - Actualisation des conditions générales de vente
La prestataire se réserve le droit d'actualiser les CGV en publiant une nouvelle version sur le site.
Les modifications relatives aux prestations proposées et aux tarifs seront mises à jour et visibles sur le site. Les modifications relatives aux modalités de réservation, d'annulation et de report ainsi que les modalités de paiement seront également mises à jour et rappelées dans la politique de réservation ainsi que dans les CGV.
Il est indiqué de consulter régulièrement la présente page relative aux CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Article n°11 - Loi applicable
Les présentes CGV et l'ensemble des opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Article n°12 - Règlement des litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter directement la prestataire par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact du présent site, qui s'efforcera d'y répondre.
Si le désaccord subsiste ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, un dispositif de médiation à la consommation est proposé gratuitement au client consommateur, conformément à l'article L. 616-2 du Code de la consommation.
Le médiateur compétent et désigné est la Société Médiation professionnelle (SMP). En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation en ligne ou par voie postale à l'adresse suivante : Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 RODEZ. La SMP est un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la consommation en application de l'article L. 615-1 du Code de la consommation.
A défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.